Bienvenue sur Fabletics.fr !
Nous souhaitons, par le biais de nos conditions générales de ventes (les « CGV »), vous apporter des informations précises sur les détails de l'utilisation de notre site web, sur l'adhésion à Fabletics et sur l'achat de produits de mode sportive et d'autres produits de mode et de bien-être chez Fabletics
Afin que vous puissiez avoir un aperçu des points les plus importants des conditions générales, nous vous présentons un résumé succinct de celles-ci :
- Notre offre s'adresse exclusivement aux consommateurs.
- Lorsque vous créez un compte sur Fabletics.fr, vous souscrivez à un abonnement de base gratuit qui vous permet de bénéficier de nos suggestions de tenues mensuelles et de la possibilité de passer des commandes sur Fabletics.fr.
- Si lors du processus de commande, vous décidez de devenir un abonné VIP, les conditions suivantes s'appliquent :
- Nous nous engageons à vous envoyer chaque mois des suggestions de tenues adaptées en fonction de vos goûts à des conditions préférentielles dans le cadre de votre abonnement VIP. En contrepartie, vous vous engagez à payer chaque mois les frais d'abonnement VIP convenus.
- Vous pouvez suspendre votre abonnement pour le mois concerné jusqu'au 5 de chaque mois. Important : Si vous ne suspendez pas votre abonnement VIP avant le 5 du mois, les frais d'abonnement VIP convenus seront débités de votre mode de paiement spécifié et crédités sur votre compte d’abonné. Vous pouvez échanger ce Crédit sur Fabletics.fr dans le cadre d'un achat.
- Votre abonnement VIP est valable pour une durée indéterminée. Vous pouvez annuler votre abonnement VIP à tout moment. Votre annulation prendra effet après trente (30) jours.
- Les précisions relatives à votre droit de rétractation en cas d'achat ou concernant votre abonnement VIP sont indiquées dans la politique de rétractation à l’article 20.
- Une fois l'achat effectué, vous disposez d'un droit de retour volontaire en plus du droit légal de rétractation. Les dispositions relatives au droit de retour volontaire supplémentaire figurent à l'article 13.
- Vous disposez bien entendu de vos droits légaux.
Remarque : Ce résumé succinct ne remplace pas les CGV. Seules les CGV suivantes sont déterminantes pour la conclusion de notre relation contractuelle, que vous êtes prié de lire attentivement !
Veuillez lire attentivement les conditions générales suivantes. Vous pouvez également les imprimer à l'aide de la fonction d'impression de votre navigateur ou les télécharger ici au format » pdf et les sauvegarder sur votre PC. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter !
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Table des matières
- Champ d'application des présentes CGV
- Informations générales sur l'utilisation de Fabletics
- Inscription à Fabletics en tant qu’abonné de base
- Détails de l'abonnement de base à Fabletics : contenu du contrat, avantages, droits et obligations
- Abonnement VIP : contenu du contrat, avantages, droits et obligations
- Crédits Fabletics : Achat, remboursement, validité
- Achat d'Articles
- Stockage et disponibilité des CGV
- Prix, frais d'expédition, ajustement des prix
- Disponibilité, livraison et expédition
- Règlement du prix d'achat et du paiement des articles
- Réserve de propriété
- Droit légal de rétractation et droit additionnel de retour volontaire
- Droits de garantie légaux et interaction entre le droit légal de rétractation et le droit additionnel de retour volontaire
- Rupture de contrat, responsabilité
- Droits de propriété intellectuelle
- Modifications des CGV
- Droit applicable
- Dispositions diverses, plate-forme européenne de règlement des litiges en ligne
- Politique de retrait, achat d'Articles et abonnement VIP
Dispositions générales
1. Champ d'application des présentes CGV
1.1 Fabletics.fr est un service en ligne ("Fabletics") de Fabletics SLU, société enregistrée sous le numéro de TVA ESB65690588, dont le siège social est situé à Avenida Diagonal 545, 6e étage, 08029 BARCELONE, Espagne ("nous", "notre", "nos"). Pour tout commentaires ou observations, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus ou par e-mail à [email protected], ou par téléphone du lundi au dimanche, de 10h00 à 18h00, via 09 70 73 02 40 (FR) / 228 081 177 (BE).
1.2 Nos conditions générales de vente ("CGV") s'appliquent au site web de Fabletics.fr dans sa version française. Les CGV constituent la base contractuelle de l'utilisation de Fabletics et régissent (1) l'utilisation générale de Fabletics, (2) la conclusion, le contenu, l’exécution et la résiliation d’un abonnement à Fabletics et (3) l'achat de produits de mode sportive et d'autres produits de mode et de bien-être ("Articles") proposés par Fabletics.
1.3 Vous pouvez sauvegarder ou imprimer les CGV en format » pdf. Dès que vous aurez passé votre commande, nous vous les enverrons par courrier électronique. La version actuelle des CGV est disponible en ligne sur Fabletics ; les versions plus anciennes vous seront envoyées par courrier électronique sur demande.
2. Informations générales sur l'utilisation de Fabletics
2.1 Pour pouvoir acheter des Articles sur Fabletics, vous devez vous inscrire en tant qu’abonné de base (voir » article 3 et » article 4). Vous pouvez également souscrire un abonnement VIP, qui vous permet d'acheter des Articles à des conditions exclusives (voir » article 5 et » article 6).
2.2 Fabletics s'adresse exclusivement aux consommateurs. Vous êtes un consommateur si vous utilisez Fabletics en tant que personne physique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées à une activité professionnelle, indépendante ou freelance.
2.3 La langue contractuelle est le français.
Abonnement de base et abonnement VIP
3. Inscription à Fabletics en tant qu’abonné de base
3.1 Après avoir rempli le questionnaire intégré sur le style de vie et utilisé la fonction d’inscription, vous pouvez soumettre une offre pour conclure un abonnement de base à Fabletics.
3.2 Vous pouvez vous inscrire (uniquement) si vous êtes majeur et disposez d’une capacité juridique illimitée, ou si vous utilisez Fabletics avec le consentement de votre représentant légal.
3.3 Nous acceptons votre offre en activant votre compte d’abonné. Cela entraîne la conclusion d’un contrat entre vous et nous, régissant l'utilisation de Fabletics sur la base des présentes CGV.
3.4 Vous ne disposerez d'aucun droit d'activation d'un compte d’abonné. Nous nous réservons en outre le droit de supprimer les inscriptions multiples.
4. Détails de l'abonnement de base à Fabletics : contenu du contrat, avantages, droits et obligations
4.1 Dans le cadre de l‘Abonnement de Base, vous pouvez acheter des Articles sur Fabletics. Toutefois, certains Articles ne sont disponibles à des conditions préférentielles que si vous êtes ou devenez abonné VIP. Les détails concernant l'abonnement VIP sont expliqués dans les » articles 5 et » 6.
4.2 Nous nous engageons à vous présenter, le premier du mois, des Articles de notre collection actuelle qui sont adaptés à vos goûts en matière de mode.
4.3 Nous vous encourageons vivement tenir à jour vos données personnelles sur votre compte d’abonné afin d’assurer le bon fonctionnement de votre abonnement de base. Nous vous informons en détail de l'utilisation de vos données dans notre » politique de confidentialité.
4.4 L'abonnement de base n'a pas de durée minimale d’engagement et peut être résilié par vous à tout moment sans préavis. Vous trouverez de plus de détails sur la résiliation de votre abonnement de base (expiration, coordonnées, etc.) sur nos » pages d'aide. En ce qui nous concerne, un préavis de quatre semaines s'applique en cas de résiliation par Fabletics.
5. Abonnement VIP : contenu du contrat, avantages, droits et obligations
5.1 En plus de votre abonnement de base, vous pouvez devenir abonné VIP en souscrivant un abonnement VIP payant au cours du processus de commande. Vous souscrivez un abonnement VIP lorsque vous commandez des Articles aux conditions offertes exclusivement aux abonnés VIP.
5.2 L'abonnement VIP vous offre des fonctionnalités et des avantages complémentaires : vous pouvez commander des Articles réservés aux abonnés VIP ou acheter des Articles à des conditions exclusives (ex : à une date antérieure ou à un prix inférieur). Si vous sélectionnez cette option, vous recevrez également - sous réserve, le cas échéant, de votre consentement spécifique - des e-mails, newsletters, offres spéciales et autres mises à jour afin d'améliorer votre expérience d'achat.
5.3 En souscrivant un abonnement VIP, vous vous engagez soit à passer le mois pour votre abonnement VIP conformément à l’article » 5.4, soit à payer les frais d'abonnement VIP mensuels convenus avant le 5 du mois. Si vous ne passez pas le mois votre abonnement conformément à l’article » 5.4, nous débiterons votre moyen de paiement du montant convenu pour l'abonnement VIP. Vous pouvez vérifier le montant des frais d'abonnement VIP convenus à tout moment dans votre compte abonné ou ici. Ce montant sera déposé sur votre compte abonné en tant que Crédit VIP ("Crédit") pour vos futurs achats sur Fabletics. Des informations détaillées sur le Crédit et l’utilisation du Crédit sont disponibles à l’article » 6.
5.4 Si vous ne souhaitez pas que les frais d'abonnement VIP convenus soient débités au cours d'un mois et que, par conséquent, aucun Crédit ne soit crédité sur votre compte abonné, vous pouvez mettre votre abonnement VIP en pause pour le mois concerné via la fonctionnalité dédiée dans votre compte abonné (ex : "passer le mois"). Vous devrez renouveler cette décision chaque mois. Vous pouvez passer le mois autant de fois que vous le souhaitez.
5.5 Votre abonnement VIP est valable pour une durée indéterminée. Vous pouvez résilier votre abonnement VIP à tout moment, avec prise d’effet à la fin du mois. Vous pouvez simplement vous connecter à votre compte VIP, annuler via notre site web, contacter notre service client par téléphone, e-mail ou chat en direct, ou nous envoyer une lettre à l’adresse suivante : Avenida Diagonal 545, planta 6, 08029 Barcelona.
Un préavis de trente (30) jours s’applique à votre résiliation, laquelle prendra effet trente (30) jours après la réception de votre demande.
En ce qui concerne la résiliation pour convenance par Fabletics, un délai de préavis de quatre semaines à la fin du mois s’applique. Nous expliquons également les détails de l’annulation de votre abonnement VIP (procédure, coordonnées, etc.) sur nos » pages d'aide.
5a. Applications mobiles
Avec votre abonnement VIP à Fabletics, vous avez accès à l'application Fabletics Fitness, disponible sur l'Apple App Store. L'accès à l'application Fabletics Fitness est conditionné au maintien d'un abonnement VIP actif. Si vous résiliez votre abonnement VIP ou si celui-ci est annulé pour quelque raison que ce soit, vous ne pourrez plus utiliser les services proposés dans l’application. Pour utiliser ou accéder aux services via l'application Fabletics Fitness, vous aurez besoin d'un appareil mobile compatible avec un logiciel approprié. En outre, les tarifs habituels de messagerie, de données et autres frais de votre opérateur mobile s'appliquent. Nous vous recommandons de consulter votre fournisseur d'accès Internet ou votre opérateur mobile pour obtenir des informations sur les éventuels frais liés à l’utilisation des données.
Fabletics vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour : (1) accéder et utiliser les Services Fabletics et le contenu associé ; (2) accéder et utiliser le Logiciel et l'Application Fitness Fabletics, téléchargés directement à partir d'une place de marché légale uniquement pour votre usage personnel à des fins légales. En ce qui concerne tout code ou logiciel open source pouvant être inclus dans l'Application Fabletics Fitness, votre licence est soumise aux conditions de la licence open source ou à la licence d'un tiers autorisant l'utilisation dudit code, selon le cas.
APP STORE
Les conditions suivantes s'appliquent à la plateforme tierce à partir de laquelle vous avez accédé ou téléchargé l'application Fabletics Fitness, telle que l'Apple App Store ("App Store"). Vous reconnaissez que les présentes sont conclues entre vous et Fabletics, et non avec l'App Store. Fabletics, et non l'App Store, est seule responsable des Services, de leur contenu, de leur maintenance, des services d'assistance, des garanties associées et de toute réclamation liée aux services.
PAS D’AVIS MÉDICAL
Fabletics ne fournit aucun avis médical via ses services. Tout contenu fourni par le biais de ces services, qu'il soit fourni par Fabletics ou par des tiers, y compris des entraîneurs personnels, ne doit pas être utilisé en lieu et place d’un avis médical professionnel, des conseils, d’un diagnostic ou d’un traitement par un médecin ou un autre professionnel de la santé. Vous devez consulter votre médecin ou un autre professionnel de la santé avant d’entreprendre toute activité physique, programme d'exercices ou modification de régime alimentaire. Si vous avez des doutes ou des questions concernant votre état de santé, vous devez toujours consulter un médecin ou un autre professionnel de la santé.
N'hésitez pas à solliciter un avis médical professionnel ou un traitement. Si vous pensez être en urgence médicale, contactez immédiatement un médecin ou les services d'urgence locaux.
6. Crédits Fabletics : Achat, remboursement, validité
6.1 Si au cours d'un mois vous n'avez pas passé le mois, conformément à » l'article 5.4, nous débiterons le montant convenu pour un abonnement VIP sur votre moyen de paiement spécifié. Un Crédit sera ensuite crédité sur votre compte abonné. Ce Crédit est un moyen de paiement électroniquement disponible pour payer des Articles sur Fabletics ; cependant, un Crédit n'a pas de valeur monétaire. Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos Crédit pour un achat chez Fabletics, veuillez cliquer » ici.
6.2 Si, après avoir effectué un paiement avec un Crédit, vous avez droit à un remboursement sous la forme d'un Crédit. Si vous avez payé sans utiliser de Crédit, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction, sauf si vous avez choisi de recevoir le remboursement sous forme de Crédit. Cette » article 6.2 ne s'applique pas à votre droit de retour volontaire supplémentaire, qui est régi exclusivement par » l'article 13.
6.3 Vous pouvez vérifier à tout moment le nombre de vos Crédits dont vous disposez sur votre compte abonné.
6.4 Les Crédits ne sont pas transférables.
6.5 Vous pouvez utiliser les Crédits de votre compte abonné pendant votre abonnement VIP et après la fin de votre abonnement VIP lorsque vous achetez des Articles sur notre site web.
6.6 Les Crédits attribués à votre compte abonné expireront deux (2) ans après la date à laquelle ils ont été crédités sur votre compte abonné. À l'expiration de cette période, vous ne pourrez plus utiliser les Crédits expirés.
Commandes, livraison et retour des Articles
7. Achat d'Articles
7.1 Un contrat d'achat contraignant est conclu entre vous et nous à la suite de la commande des Articles et de son acceptation de notre part, selon les modalités décrites dans les dispositions suivantes.
7.2 La présentation des Articles ne constitue pas encore une offre de contrat juridiquement contraignante de notre part, mais seulement une invitation non contraignante à commander des Articles. Ce n'est que lorsque vous commandez un Article que vous soumettez une offre contraignante de conclure un contrat d'achat pour cet article en cliquant sur le bouton de commande.
7.3 Sur la page Web où vous pouvez soumettre votre commande en cliquant sur le bouton de commande, nous récapitulons à nouveau le contenu de votre commande. Cela vous permet de vérifier vos saisies et, si nécessaire, de corriger d’éventuelles erreurs en utilisant les boutons de navigation de votre navigateur Internet ou les fonctionnalités de navigation prévues sur notre site web pour passer à la page sur laquelle vos informations ont été saisies. Vous pouvez également annuler le processus de commande à tout moment en fermant votre navigateur Internet.
7.4 Une confirmation de réception automatiquement générée ou confirmation de commande vous sera envoyée, suivie d’un email de confirmation d’expédition, sous réserve de la disponibilité des Articles. Si votre commande n'est pas confirmée et que vous avez conclu un abonnement VIP lors de cette commande, votre abonnement VIP sera automatiquement converti en abonnement de base après ce refus, et aucun paiement ne sera débité. Bien entendu, vous pouvez redevenir abonné VIP à tout moment en acceptant à nouveau la souscription à un abonnement VIP lors de la commande d'Articles bénéficiant des conditions exclusives aux abonnés VIP.
7.5 Afin de permettre au plus grand nombre des abonnés de commander les Articles, nous n'acceptons uniquement les commandes qui comportent des quantités habituelles pour les ménages.
8. Stockage et disponibilité des CGV
8.1 La présente version des Conditions peut être imprimée, sauvegardée ou téléchargée ici au format » pdf, puis la sauvegarder sur votre PC. et sauvegardée sur votre PC à l'aide des fonctions appropriées de votre navigateur. De plus nous vous les transmettrons après l'achèvement de votre commande par le biais d'un courriel dans lequel, conformément aux exigences légales, accompagnées d’un récapitulatif du contenu de la commande. Vous pouvez également imprimer ou enregistrer cet e-mail. Enfin, nous enregistrerons votre commande sur votre compte abonné. Vous pouvez y accéder après vous être connecté.
8.2 Vous pouvez consulter la version actuelle des CGV à tout moment sur notre site web. Si votre commande a été passée il y a un certain temps et que les CGV ont été modifiées entre-temps, la version des CGV applicable sera celle qui vous a été envoyée par e-mail après la commande, sauf si nous avons convenu de modifications avec vous conformément à » l’article 17. Dans ce cas, la version modifiée s’appliquera. Sur demande, nous pouvons également vous envoyer par e-mail la version originale des CGV applicables à votre commande.
9. Prix, frais d'expédition, ajustement des prix
9.1 Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande de l’Article, qui font la différence entre les prix pour les abonnés de base et les abonnés VIP. Si vous activez votre abonnement VIP lors de votre commande, les prix de l'abonnement VIP s'appliquent immédiatement. Les prix indiqués comprennent la taxe de vente légale et d'autres éléments de prix. à cela s'ajoutent les frais d'emballage et d'expédition, à moins que la gratuité de l'envoi n'ait été convenue.
9.2 Avant de finaliser votre commande, nous vous informerons bien entendu des frais applicables ainsi que du prix total de votre commande.
9.3 Nous nous réservons le droit d'ajuster le prix de l'abonnement VIP après la conclusion du contrat si les coûts d'approvisionnement ou de fourniture (les "Coûts Totaux") imputables au prix de l’abonnement VIP sur le marché français augmentent en raison de l'évolution des conditions du marché et si nous ne sommes pas en mesure de compenser cette augmentation en la pondérant par une diminution des autres facteurs de coût ("Augmentation des Coûts Totaux"). L’ajustement du prix de l'abonnement VIP nous permet uniquement de compenser une Augmentation des coûts totaux, mais non de générer une marge supplémentaire. Nous pouvons effectuer une augmentation de prix une seule fois par année civile. Nous acceptons également de vous faire bénéficier des réductions des Coûts totaux. Notre base d'évaluation pour le calcul des Coûts totaux repose sur l'évolution des éléments de coûts suivants, la pondération de chaque élément de coût pour le calcul de nos Coûts totaux étant décroissante de gauche à droite : redevances, prélèvements et taxes imposés par le gouvernement (à l'exception de la taxe sur la valeur ajoutée), salaires tarifaires, cours de la bourse, modifications des droits d'importation et coûts pour la fourniture technique et la distribution de nos services. Nous nous réservons en outre le droit d'ajuster le prix de l'abonnement VIP (i) en cas d'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée légale applicable au prix de l'abonnement VIP (et sommes tenus de réduire le prix en cas de réduction de celle-ci) ou (ii) en cas de variation significative de l'indice des prix à la consommation de l'Institut national de la statistique et des études économiques (insee) conformément aux variations significatives ; une variation significative étant considérée comme une augmentation de 0,5 point de pourcentage ou plus par rapport à la même période de l'année précédente.
9.4 Conformément à » l’article 9.3, les modifications de prix s'appliqueront au plus tôt dans les quarante-cinq (45) jours qui suivent la date d’envoi d’une notification par e-mail à l’adresse enregistrée dans votre compte. Votre droit d'annuler votre abonnement VIP, conformément à » l’article 5.5, reste inchangé.
10. Disponibilité, livraison et expédition
10.1 Les Articles que nous proposons ont un délai de livraison d'environ cinq jours, sauf indication contraire expressément mentionnée au début du processus de commande.
10.2 Sauf accord contraire lors du processus de commande, nous ne livrons les Articles qu’aux adresses situées en France.
11. Règlement du prix d'achat et du paiement des Articles
11.1 Le prix d'achat est dû immédiatement, sauf si une date de paiement ultérieure a été convenue au moment de la commande ou communiquée avec la livraison. Toutefois, nous ne procédons aux prélèvements automatiques ou aux opérations de paiement comparables (par ex. débit de carte bancaire) qu’à compter de l’expédition de votre commande, de sorte que vous ne devez pas payer avant que les Articles ne vous soient expédiés.
11.2 Pour ce qui concerne le règlement du prix d'achat, nous proposons différentes méthodes de paiement, qui sont affichées au début du processus de commande. Vous pouvez choisir entre ces modes de paiement pendant le processus de commande ou lors de l'activation de votre abonnement VIP.
12. Réserve de propriété
Tout Article demeure notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
Droit de rétractation légal, droit additionnel de retour volontaire et réclamations en cas de défauts
13. Droit légal de rétractation et droit additionnel de retour volontaire
13.1 Outre les droits de rétractation prévus par la loi conformément à » l'article 20, vous avez le droit de retourner ou d'échanger les Articles dans un délai de 45 jours après leur réception. Ce délai commence à courir le jour suivant la réception des Articles. L’expédition en temps utile des Articles est suffisant pour respecter le délai.
13.2 Ce droit additionnel de retour volontaire ne s'applique que si les Articles retournés sont complets, non endommagés et s'ils sont renvoyés dans leur emballage d'origine. Une inspection des Articles est autorisée dans la mesure où elle est possible et habituelle dans un magasin de détail, par exemple un simple essayage.
13.3 Vous pouvez exercer votre droit additionnel de retour volontaire conformément au présent » article 13 en envoyant les Articles à l'adresse suivante dans le délai de 45 jours :
Fabletics
c/o Bleckmann
Maarten de Vriesstraat 18-20
5975 RW Sevenum
Pays-Bas
13.4 Si vous exercez le droit additionnel de retour volontaire, un Crédit ou un solde correspondant au montant du prix payé sera crédité sur votre compte abonné. La date d'expiration indiquée à l’article 6.6 s'applique à ce Crédit ou solde. Le remboursement du prix d'achat est exclu dans le cadre du droit additionnel de retour volontaire. Nous prendrons en charge les frais de retour si vous utilisez les méthodes de retour gratuites que nous vous proposons sur le site web » Livraison et retours..
13.5 Nous vous accordons ce droit additionnel de retour volontaire en complément de votre droit légal de rétractation concernant l'achat d'Articles et l'abonnement VIP. Les dispositions relatives au droit additionnel de retour volontaire s'appliquent exclusivement à ce droit et ne limitent en aucun cas votre droit légal de rétractation. Pour l'exercice du droit légal de rétractation, seules les dispositions légales pertinentes s'appliquent. Vous pouvez en prendre connaissance dans la politique de rétractation concernant l'achat d'Articles conformément à » l’article 20.1 et dans la politique de rétractation concernant l'abonnement VIP conformément à » l’article 20.2.
13a. Notre droit d'annuler la commande d’activation après la résiliation de l'abonnement VIP
En se fondant sur un droit contractuel de résiliation, nous sommes en droit de résilier le contrat d'achat conclu avec vous pour votre première commande passée en tant qu’abonné VIP (la « Commande d'activation ») si vous annulez votre abonnement VIP en vertu de » l'article 20.2 et que vous n'avez passé aucune autre commande auprès de Fabletics avant la Commande d'activation. Si nous vous faisons part de notre résiliation en annulant votre Commande d'activation, nous devrons chacun nous restituer mutuellement toute prestation déjà reçue. Cependant, dans ce cas, vous conservez le droit d'acheter le ou les article(s) commandé(s) en vertu de la Commande d'activation au prix auquel vous auriez pu le(s) commander en tant qu’abonné de base. Afin de lever toute ambiguïté : ce droit de résiliation s'applique également si vous étiez déjà abonné VIP de Fabletics et que vous annuliez un nouvel abonnement VIP
14. Droits de garantie légaux et interaction entre le droit légal de rétractation et le droit additionnel de retour volontaire
14.1 Vos droits légaux de garantie en cas de défaut des Articles s'appliquent sans restriction, en complément des droits légaux de rétractation conformément à » l'article 20 et du droit additionnel de retour volontaire conformément à » l'article 13.
14.2 Le droit légal de rétractation prévu à » l'article 20 et le droit additionnel de retour volontaire prévu à » l'article 13 existent indépendamment l'un de l'autre.
Responsabilité, modifications des CGV, dispositions finales, politique de retrait, etc.
15. Rupture de contrat, responsabilité
15.1 Dans l'intérêt de tous nos abonnés et du bon fonctionnement de Fabletics, nous nous réservons le droit d'avertir les abonnés en cas de violation des présentes CGV ou - en cas de violations graves constituant un motif valable de résiliation – de mettre fin à l'abonnement VIP sans préavis et de supprimer ou de modifier le contenu créé par les abonnés.
15.2 Nous assumons une responsabilité illimitée pour les demandes de dommages et intérêts découlant de notre responsabilité légale en cas de défaut, pour faute intentionnelle et grave, ainsi que pour tout type de dommage causé par notre faute du fait de lésions corporelle ou d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. En outre, nous serons responsables sans limitation des dommages couverts par la responsabilité en vertu de dispositions légales obligatoires, en particulier la loi sur la responsabilité du fait des produits, ainsi qu’en cas d’assomption d’une garantie.
15.2.1 Sous réserve des dispositions de » l'article 15.2, nous limitons notre responsabilité légale aux dommages directs résultant de la violation d'obligations essentielles découlant de la relation contractuelle. Les dommages indirects tels que la perte de profit ou la perte d'intérêts sont exclus.
15.2.2 Dans la mesure où nous avons limité ou exclu notre responsabilité, cette limitation ou exclusion s'applique de la même manière à la responsabilité de nos représentants légaux, employés et de nos agents autorisés.
16. Droits de propriété intellectuelle
Nous nous réservons l'exclusivité de tous nos droits de propriété intellectuelle et ceux-ci ne pourront être utilisés par les abonnés ou des tierces parties, que ce soit en ligne ou hors ligne, sans notre consentement écrit.
17. Clause de modification
17.1 Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les dispositions des présentes CGV dans le respect des conditions décrites ci-après, si une telle modification est raisonnablement acceptable pour vous en tenant compte de nos intérêts respectifs et si nous avons un motif légitime de modifier les CGV.
17.2 Sont expressément exclues de ce droit de modification toutes les modifications qui entraîneraient un changement de la nature de la prestation principale contractuelle que nous devons fournir. Dans un tel cas, nous vous informerons des modifications des CGV et vous proposerons de poursuivre la relation contractuelle selon les nouvelles conditions modifiées.
17.3 Un motif de modification conformément à » l’article 17.1 existe notamment,
- lorsque la modification vous est uniquement avantageuse ;
- lorsque la modification est uniquement d'ordre technique ou procédural, sauf si elle a des conséquences importantes pour vous ;
- dans la mesure où nous sommes tenus d'assurer la conformité des CGV avec le droit applicable, en particulier si la situation juridique applicable change ou si nous sommes contraints par un jugement judiciaire (qui ne concerne pas ces CGV) ou une décision administrative ;
- dans la mesure où nous introduisons des services, prestations ou éléments de prestation supplémentaires nécessitant une description dans les CGV, sauf si la relation contractuelle précédente en est défavorablement affectée ;
17.4 Les modifications des CGV couvertes par ce droit de modification vous seront envoyées par e-mail avant leur entrée en vigueur. Si vous ne vous opposez pas à la validité des nouvelles CGV dans un délai de six semaines après réception de l’e-mail, les CGV modifiées sont considérées comme acceptées. Nous nous engageons à vous informer séparément dans cet e-mail de l’importance du délai de six semaines (notamment que les CGV modifiées sont considérées comme acceptées si vous ne vous opposez pas aux nouvelles CGV dans ce délai après réception de l’e-mail).
17.5 Le droit de résiliation ordinaire qui vous est accordé ainsi qu’à nous-mêmes conformément aux » articles 4.4 et à la » 5.5 reste inchangé.
18. Droit applicable
La loi française sera applicable aux relations contractuelles et autres relations juridiques entre vous et nous - y compris dans le cadre de commandes transfrontalières. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ou tout autre accord international ne sera pas applicable. Ce choix de loi ne s'applique à vous en tant que consommateur que dans la mesure où vous n'êtes pas privé de la protection accordée par les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez habituellement.
19. Divers, plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, ou si ces CGV présentent une lacune, la validité des autres dispositions ou parties de ces dispositions demeure inchangée. Les dispositions invalides ou manquantes seront remplacées par les dispositions légales applicables.
Nous sommes légalement tenus de vous informer de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (plateforme ODR) de la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.
Nous ne participons pas aux procédures de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage des consommateurs et n'y sommes pas tenus.
20. Politique de retrait, achat d'Articles et abonnement VIP
20.1. Politique de retrait pour l'achat d'Articles
Politique de retrait
DROIT DE RÉTRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous qui n’est pas le transporteur, avez pris possession des biens. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer (Fabletics SLU, Avenida Diagonal 545, 08029 Barcelona, téléphone : 0970 730 240 (FR) / 228 081 177 (BE), e-mail : [email protected]) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal, un appel téléphonique ou un e-mail).
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais cela n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez versés, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou remettre les biens à (Fabletics | c/o Bleckmann | Maarten de Vriesstraat 18-20 | 5975 RW Sevenum | Pays-Bas) immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre décision de vous rétracter du contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours. Nous prendrons en charge les frais de retour des biens. Vous ne serez tenu de payer la perte de valeur des biens que si celle-ci résulte de manipulations qui ne sont pas nécessaires pour vérifier leur état, leurs propriétés et leur bon fonctionnement.
Modèle de formulaire de rétractation :
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire).
À Fabletics SLU, Avenida Diagonal, 08029 Barcelona, e-mail : [email protected]
Je/nous (*) résilie/nous résilions par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) portant sur l'achat des biens suivants (*)/la prestation du service suivant (*) :
Commandé le (*)/reçu le (*)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement pour la notification sur papier)
Date
(*) Rayez la mention inutile
20.2 Politique de rétractation des abonnés VIP
Dans la politique de rétractation suivante, nous expliquons plus en détail votre droit de rétractation légal concernant la souscription d'un abonnement VIP. Ce droit de rétractation est distinct et indépendant de celui applicable à l’achat d’articles sur notre plateforme en ligne, et les deux coexistent sans se limiter.
Politique de retrait
DROIT DE RÉTRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer (Fabletics SLU, Avenida Diagonal 545, 08029 Barcelona, téléphone : 0970 730 240 (FR) / 228 081 177 (BE), e-mail : [email protected]) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal, un appel téléphonique ou un e-mail).
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effet de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez versés, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Modèle de formulaire de retrait :
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire).
À Fabletics SLU, Avenida Diagonal 545, 08029 Barcelona, e-mail : [email protected]
Je/nous (*) résilie/nous résilions par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) portant sur l'achat des biens suivants (*)/la prestation du service suivant (*) :
Commandé le (*)/reçu le (*)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement pour la notification sur papier)
Date
(*) Rayez la mention inutile
Conditions en vigueur au 06/2025
Conçu avec une mentalité éco-responsable
Chez Fabletics, notre engagement indéfectible en faveur de l'environnement nous pousse à innover en permanence. Plus de 60 % de nos tissus sont fabriqués à partir de matériaux durables et recyclés.